Fiscalité immobilière lors d’une vente
Vendre un bien immobilier peut avoir des conséquences fiscales qu’il est important d’anticiper.
Résidence principale, résidence secondaire, bien locatif, terrain ou investissement : selon la nature du bien, son prix d’acquisition, son prix de vente et sa durée de détention, la fiscalité peut être très différente.
La plus-value immobilière : comment est-elle calculée ?
La plus-value correspond, de manière simplifiée, à la différence entre le prix de vente du bien et son prix d’acquisition. Pour déterminer la plus-value réellement imposable, certains frais et travaux peuvent, sous conditions, être pris en compte.
La durée de détention du bien joue également un rôle essentiel, car elle permet de bénéficier progressivement d’abattements fiscaux.
Quelle imposition sur la plus-value ?
Lorsqu’elle est imposable, la plus-value immobilière réalisée par un particulier est en principe soumise à :
• 19 % au titre de l’impôt sur le revenu
• 17,2 % au titre des prélèvements sociaux
Soit un taux global de 36,2 % avant application des abattements éventuels.
Une taxe supplémentaire peut également s’appliquer aux plus-values immobilières imposables élevées, selon leur montant.
Les abattements liés à la durée de détention
Plus vous conservez un bien immobilier longtemps, plus la fiscalité sur la plus-value peut diminuer grâce aux abattements prévus par la loi.
En règle générale, l’exonération devient totale après :
• 22 ans de détention pour l’impôt sur le revenu
• 30 ans de détention pour les prélèvements sociaux
Il est donc particulièrement utile d’effectuer une estimation de la fiscalité avant de décider de vendre, notamment lorsqu’on approche d’une nouvelle année de détention.
Dans quels cas peut-on être exonéré ?
La situation la plus courante est la vente de la résidence principale : la plus-value réalisée lors de sa cession est, sous réserve du respect des conditions légales, exonérée d’impôt.
D’autres exonérations peuvent exister selon la situation du vendeur ou du bien : durée de détention, première cession d’un logement autre que la résidence principale sous certaines conditions, prix de cession peu élevé ou encore certaines situations particulières.
Chaque vente mérite donc d’être étudiée individuellement avant la signature.
Anticiper avant de mettre en vente
La fiscalité peut avoir une incidence importante sur le montant réellement perçu par le vendeur. Avant une mise en vente, il est donc utile d’identifier les éléments susceptibles d’influencer le calcul de la plus-value : date et prix d’acquisition, frais, travaux réalisés, durée de détention et situation particulière du vendeur.
Dans le cadre de mon accompagnement immobilier, je peux vous aider à identifier ces différents éléments et à préparer votre projet de vente, en lien, lorsque cela est nécessaire, avec votre notaire ou votre conseiller fiscal.
L’expérience fait la différence.
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