Murs et clôtures : ce qu’il faut savoir avant de réaliser vos travaux
Installer une clôture, construire un mur ou simplement remplacer une ancienne séparation peut sembler être un aménagement assez simple. Pourtant, quelques vérifications sont indispensables avant de commencer les travaux.
Les règles peuvent varier d’une commune à l’autre et selon la situation du terrain.
Peut-on clôturer librement son terrain ?
En principe, un propriétaire peut clôturer son terrain. Mais cela ne signifie pas que l’on peut choisir librement la hauteur, les matériaux ou l’aspect de la clôture.
Le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune peut prévoir des règles particulières : hauteur maximale, type de clôture, mur plein ou ajouré, couleur, matériaux, implantation par rapport à la voie publique, etc.
Certaines communes imposent également une déclaration préalable de travaux pour l’édification d’une clôture. C’est notamment le cas lorsque la commune a décidé de soumettre les clôtures à cette formalité ou dans certains secteurs protégés.
Le bon réflexe est donc simple : avant les travaux, renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre mairie.
Et pour construire un mur ?
La réglementation distingue notamment le mur de la simple clôture.
En règle générale, un mur d’une hauteur supérieure ou égale à 2 mètres doit faire l’objet d’une déclaration préalable. Des règles particulières peuvent cependant s’appliquer dans les secteurs protégés ou soumis à des dispositions locales spécifiques.
Là encore, le PLU doit être consulté avant de choisir la hauteur et l’aspect du futur mur.
Attention aux limites de propriété
Un autre point mérite une attention particulière : où se trouve exactement la limite entre les deux propriétés ?
Le cadastre constitue une information précieuse, mais il ne permet pas toujours de déterminer avec une précision suffisante la limite juridique d’une propriété.
En cas de doute, notamment avant la construction d’un mur en limite séparative, il peut être prudent de vérifier les titres de propriété et, lorsque cela est nécessaire, de faire intervenir un géomètre-expert.
Quelques centimètres d’erreur peuvent parfois être à l’origine d’un conflit entre voisins.
Mur privatif ou mur mitoyen : ce n’est pas la même chose
Lorsqu’un mur sépare deux propriétés, il peut être privatif ou mitoyen.
Le Code civil prévoit notamment une présomption de mitoyenneté pour certains murs séparatifs lorsqu’aucun titre ou élément ne démontre le contraire.
Cette distinction est importante car elle détermine les droits et les obligations de chacun, notamment pour l’entretien du mur et les travaux que l’on souhaite y réaliser.
Avant de modifier, surélever ou utiliser un mur séparant deux propriétés, mieux vaut donc vérifier à qui il appartient.
Une clôture existante peut également être concernée
Remplacer un grillage par un mur, modifier la hauteur d’une clôture ou installer des panneaux occultants peut changer considérablement l’aspect extérieur d’une propriété.
Même lorsqu’une clôture existe déjà, sa modification peut donc nécessiter de vérifier les règles locales d’urbanisme.
Il ne faut pas partir du principe que « puisqu’il y avait déjà une clôture, je peux la remplacer par ce que je veux ».
Les secteurs protégés demandent une vigilance supplémentaire
À proximité d’un monument historique, dans un site patrimonial remarquable ou dans certains secteurs protégés, les contraintes peuvent être plus importantes.
Le choix des matériaux, la hauteur ou l’aspect extérieur de la clôture peuvent notamment être encadrés.
Avant de commencer : trois vérifications simples
Avant de commander les matériaux ou de faire intervenir une entreprise :
- Consultez le PLU et renseignez-vous auprès de la mairie sur les règles applicables à votre terrain.
- Vérifiez si une déclaration préalable est nécessaire.
- Assurez-vous de la limite de propriété et du caractère privatif ou mitoyen du mur, particulièrement si les travaux sont réalisés entre deux propriétés.
En conclusion
Un mur ou une clôture participe à la fois à l’intimité, à la sécurité et à l’esthétique d’une propriété. Mais avant de réaliser les travaux, mieux vaut consacrer un peu de temps aux vérifications administratives et aux limites de propriété.
En immobilier, une vérification effectuée avant les travaux est souvent beaucoup plus simple qu’une régularisation ou un conflit de voisinage après leur réalisation.
Cet article a une vocation informative et générale. Les règles pouvant varier selon la commune, le secteur et la situation du bien, il convient de vérifier les dispositions applicables auprès du service urbanisme de la mairie avant d’engager des travaux.
Pour approfondir votre projet, consultez les guides déclaration préalable ou permis de construire et servitudes immobilières.